
Comité
Cantonal d'Entraide
Aide,
soins et services à domicile
Des services de qualité près de chez vous depuis 1977

SERVICE MANDATAIRE D'EMPLOYEE A DOMICILE
Aide au quotidien dans les démarches administratives avec votre salarié (mandataire, chèque emploi service (CESU) …)
=> Déclarations obligatoires
=> Présentation d’un ou plusieurs salariés
=> Contrats de travail
=> Remplacements
=> Convention Collective Applicable
=> Congés payés
=> Fin de contrat
=> LicenciementVous cherchez une femme de ménage ? une employée de maison ? un jardinier ?
Le service mandataire
d'aide au particulier-employeur a pour vocation de vous aider à embaucher
un salarié, dans toutes vos démarches administratives. Les salariées
du particulier-employeur s'appellent des employées de maison ou employé
d'entretien pour le jardinage. Employer un salarié, c'est avant-tout
être employeur: de ce fait, le droit du travail et la convention collective
s'appliquent.
L'association est mandatée (d'où le nom du service : service mandataire) par
l'employeur pour faire en votre nom un certain nombre de démarches : déclaration
d'employeur, demande d'immatriculation, exonération de certains cotisations,
contrat de travail, bulletin de paie, déclaration aux organismes sociaux,
certificat de travail, calcul des indemnités de licenciement etc..
Vous restez toutefois employeur du ou des salariés que vous employez. Ce service
n'est pas donc pas forcément adapté à des personnes très dépendantes. Nous
pouvons vous présenter un ou plusieurs personnels, préparons les contrats
de travail, les documents obligatoires à l'embauche. Nous pouvons vous proposer
des remplacements lors des congés de son personnel. Nous vous apportons des
conseils et des informations sur votre rôle d'employeur et vos obligations
légales (Convention Collective, Droit du travail) etc.
Nous vous accompagnons sur la durée : de votre première demande jusqu'à la
fin du contrat le cas échéant. A noter que ce service ouvre lui aussi droit
à une réduction d'impôts sur le revenu à hauteur
de 50% des montants engagés (selon reglementation en vigueur).

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